Plan d'épargne en action
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Le PEA

Le plan d'épargne en action un produit financier risqué.

  • Conseiller financier adhérent ANACOFI-CIF Conseiller financier adhérent ANACOFI-CIF
  • Inscription ORIAS N°16005530 disposant des statuts CIF, IOBSP, IAS Inscription ORIAS N°16005530 disposant des statuts CIF, IOBSP, IAS
  • Carte de transaction immobilière délivrée par la CCI du Var Carte de transaction immobilière délivrée par la CCI du Var

Le plan d'épargne en actions (PEA).

Le PEA est un placement financier qui permet d'épargner sous la forme d'un prote feuille d'action tout en bénéficiant d'un régime fiscal avantageux. Investi sur une seule classe d'actif (action) le PEA est un placement risqué et son rendement fluctue selon l'évolution des marchés financiers et peut donc connaître de fortes variations  de valeur.

Le PEA

Il n'est pas possible de détenir plus d'un PEA par personne majeur et la souscription d'un PEA donne lieu à l'ouverture d'un compte titre et d'un compte en espèces. L'alimentation de ce plan ne peut se faire quand numéraire et il est donc impossible d'y déposer des titres déjà détenus. Le PEA est plafonné à 150000€.

D'un point de vue fiscal, le régime de faveur consiste en exonération de l'impôt sur les revenus des produits perçus à condition qu'ils soient réinvestis dans le PEA et si aucun retrait n'est effectué pendant 5 ans. De plus tout retrait avant 8 ans entraîne la fermeture du PEA. Après 8 ans il est possible d'effectuer des retraits partiels sans entraîner la fermeture cependant il est dès lors impossible d'y effectuer de nouveaux versements. Les produits dégagés par les titres du PEA continuent de bénéficier de l'exonération d'impôt sans limites de durée. Les ventes de titres suivies immédiatement d'achat de nouveau titres ne sont pas considérées comme des retraits car les sommes restent en portefeuille.

Le PEA PME-ETI

Créé en 2014 le PEA PME-ETI permet de placer jusqu'à 75000€ en bénéficiant d'une exonération fiscale des revenus après 5 années de détention, il suit les mêmes règles que le PEA ordinaire. Les deux types de PEA sont cumulables et fonctionnent de la même manière sauf que les titres éligibles au PEA PME-ETI doivent respecter certaines conditions.

Retrait avant 5 ans = Perte des avantages fiscaux liés au PEA

Retrait avant 8 ans = Clôture du PEA sauf si les sommes sont affectées à la création ou à la reprise d'une entreprise dans un délai de 3 mois.

Retrait après 8 ans = Les retraits sont autorisés sans clôture du PEA cependant il est alors impossible d'effectuer de nouveaux versements. La sortie du plan peut se faire en capital ou en rente viagère. La durée du plan n'est plus limitée dans le temps.

Le PEA est un des rares produits permettant une sortie en rente viagère exonérée d'impôt sur les revenus après 8 années de détention, les produits seront tout de même soumis aux prélèvements sociaux.

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