Les contrats d’assurance vie mono et multi supports :
L'investissement financier dans un contrat assurance vie est à la fois une opération de prévoyance et de capitalisation.
Le contrat d'assurance vie est un contrat par lequel, en échange d'une prime, l'assureur s'engage à verser au souscripteur, ou à une personne désignée par lui, une prestation déterminée en cas de mort de l'assuré. Lorsque l'assurance vie constitue essentiellement pour le souscripteur un placement financier, c’est-à-dire une fonction d'épargne ou de prévoyance. Les connaissances financières, l'horizon de placement, le niveau d'aversion au risque du souscripteur (niveau d'acceptation de risque), les fonds éligibles, ainsi que les performances passées du contrat constituent des raisons essentielles du choix du contrat. La fiscalité du contrat d'assurance vie peut constituer une cause de sélection du produit, mais, ce critère ne doit pas être essentiel dans la stratégie de placement de l'épargne. Les assureurs mettent de plus en plus l'accent sur cet aspect fiscal de l'assurance vie. C'est une des raisons pour laquelle l'assurance-vie est aujourd'hui le produit d'épargne préféré des Français car il permet de concilier pour le souscripteur plusieurs avantages :
La constitution d'un capital ou le versement d'une rente à moyen terme.
La protection de ses proches en cas de décès.
Possibilité de conserver des liquidités disponibles rapidement.
Part du Contrat d'assurance vie en fonds euro
Les contrats d'assurance vie en fonds euros reposent sur le principe de la garantie nominale. L’investisseur est assuré de retrouver l’intégralité de son capital augmenté de l’intérêt contractuellement dû, quelle que soit l’évolution des marchés financiers.
Le taux minimum garanti est plafonné contractuellement par le Code des assurances. Ce rendement annuel est capitalisable par effet de cliquet. Les contrats d'assurance vie en euros ou les fonds euros sont par conséquent des investissements sécuritaires privilégiés en période de crise financière. Cependant, la contrepartie de la sécurité est la faiblesse de rendement.
Les contrats d'assurance vie en euro ordinaires sont différentes des contrats en euro diversifiés ou euro croissance qui reposent sur l'existence d'une provision de diversification.
Part du contrat d'assurance vie en unités de compte
Ce sont les contrats qui expriment la garantie en unités de comptes constituées d'actifs.
Dans les contrats d'assurance vie en unités de compte, il n'y a pas de taux garanti.
La compagnie d’assurances garantit l’existence des supports dans lesquels sont investies les primes, mais non leur valeur. La valeur des droits du souscripteur sera donc fonction de celle des fonds dans lesquels les primes ont été investies. La valeur acquise sera constituée non seulement de la valeur des fonds, mais également des revenus encaissés par ces fonds.
La performance des contrats d'assurance vie en unités de compte est donc déterminée par l’allocation d’actif initiale ainsi que par les arbitrages postérieurs, en fonction du profil risque de l'investisseur et du profil de gestion.
Le souscripteur peut transformer son contrat d'assurance vie mono-support euros en contrat d'assurance vie en unités de compte ou en contrat d'assurance vie multi-support, sans perte de l’antériorité fiscale.
Le maintien de l’antériorité fiscale est subordonné au respect des conditions suivantes :
La transformation du contrat doit concerner l’intégralité de la provision mathématique ;
La transformation doit s’effectuer auprès du même organisme en un bon ou
un contrat de même nature ;
La transformation doit donner lieu à une conversion d’une part significative des engagements en droits exprimés en unités de compte notamment investies en actions : au moins 20 % de l’épargne doit être investie dans des unités de compte.
Le droit de rachat des contrats d'assurance vie
Le souscripteur (et seulement lui) dispose d'un droit de rachat, c'est-à-dire la possibilité de récupérer tout ou partie des primes versées sur le contrat d'assurance vie, ainsi que les produits générés par le placement de ces primes par l'assureur. L'assureur est dans l'obligation, suite à une demande de rachat, de verser au souscripteur la valeur de rachat du contrat dans un délai maximum de deux mois. Le rachat n'a pas les mêmes conséquences s'il est partiel ou total :
le rachat total entraîne la clôture du contrat d'assurance vie,
le rachat partiel permet au souscripteur de disposer d'une partie des sommes investies sans que le contrat d'assurance vie ne soit résilié. Plusieurs rachats sont possibles, mais chaque retrait est définitif, ce qui signifie que le contrat continue de fonctionner mais sur la base des capitaux réduits.
Dès lors qu'il est possible d'effectuer dans un contrat d'assurance-vie des retraits partiels, ceux-ci peuvent être soit ponctuels (en cas de besoin de trésorerie inopiné par exemple), soit réguliers (on parle alors de "rachats programmés"). Cette technique patrimoniale vise à créer, à partir de sommes investies dans le contrat d'assurance vie, des "ressources" supplémentaires régulières au souscripteur, le montant et la fréquence de ces "rachats programmés" étant fixés par le souscripteur lui-même.
Attention : il ne s'agit pas juridiquement de "revenus", même si fiscalement, ces rachats programmés sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la plupart des cas, selon un mode de calcul spécifique de l'administration fiscale.
Rachat sur contrat d'assurance vie
Lorsque le souscripteur effectue un rachat, total ou partiel, sur son contrat d'assurance vie, l'administration fiscale considère que le rachat ainsi effectué est composé :
- d'une part, d'une partie des primes versées au contrat par le souscripteur,
- et d'autre part, des produits du contrat d'assurance vie (participation aux bénéfices sur le fonds en euro et plus-values constatées sur les unités de comptes rachetées).
La partie correspondant aux primes versées ne subit naturellement aucune imposition.
La partie "produits du contrat d'assurance vie" est elle soumise à l'impôt :
- soit à la tranche marginale d'imposition du souscripteur (celui-ci inclut donc dans sa déclaration de revenus les produits imposables qui viennent augmenter le revenu imposable),
- soit sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire; celui-ci est dégressif selon l'ancienneté du contrat au moment du rachat.
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