Réductions et crédits d'impôts

Optimisation de l'Impôt sur les Revenus.

Il existe diverses incitations fiscales accordées par les pouvoirs publics afin d'orienter l’épargne vers des secteurs économiques jugées prioritaires en termes de développement. Ces incitations fiscales qui ont toutes la même finalité qui sont de « réduire sa facture fiscale » ne revêtent pas la même forme.

En effet, certaines visent les contribuables fortement fiscalisés car le niveau de la réduction de la cotisation d’impôt sera directement lié à la tranche marginale d’imposition ( de 14% à 45% ), dans la mesure où l’avantage fiscal accordé résulte d’une minoration du revenu global .D’autre incitations, sont sans incidence sur la tranche marginale d’imposition car elles n’affectent pas le revenu global mais directement l’impôt brut : ce sont les réductions ou crédit d’impôt.

Les Réductions d'Impôts

En matière d’investissement patrimonial, les incitations fiscales prennent la forme de réduction du revenu global ou de réduction de l’impôt lui-même (pas de crédit d’impôt).

Il existe de nombreuses réductions d'impôt qui peuvent être mises en place par les pouvoirs publics pour encourager certaines actions ou comportements en faveur de l'environnement, de la santé, de l'éducation, etc. Voici quelques exemples de réductions d'impôt :

 - Réduction d'impôt pour les travaux de rénovation énergétique : les contribuables qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 30 % du montant des dépenses engagées.

 - Réduction d'impôt pour l'emploi à domicile : les contribuables qui embauchent une personne à domicile pour accomplir des tâches ménagères ou pour s'occuper d'un enfant de moins de 15 ans peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 50 % du montant des salaires versés.

 - Réduction d'impôt pour les dons effectués à des organismes d'intérêt général : les contribuables qui font des dons à des organismes d'intérêt général, tels que des associations, des fondations ou des œuvres caritatives, peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 66 % du montant des dons effectués.

 - Réduction d'impôt pour l'achat de biens culturels : les contribuables qui achètent des biens culturels, tels que des livres, des disques ou des œuvres d'art, peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 50 % du montant de l'achat.

Il est important de noter que ces exemples ne sont pas exhaustifs et que les réductions d'impôt peuvent varier selon les dispositifs et selon les années. Il est recommandé de se renseigner auprès d'un professionnel pour connaître les conditions précises et les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs.

Pour mémoire, la réduction d’impôt ne pourra au maximum qu’annuler le montant de l’impôt elle n’est pas reportable (sauf exception) et jamais remboursable.

Les Crédits d'impôts

En matière d’investissement patrimonial, les incitations fiscales peuvent aussi prendre la forme de crédits d'impôts. Dans le cas d'un crédit d'impôt la part excédentaire sur l'impôt du est remboursé au contribuable.

Voici les principales sources de crédit d'impôt pour les particuliers en France :

 - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) : ce crédit d'impôt permet aux particuliers de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu lorsqu'ils réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur habitation.

 - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile : ce crédit d'impôt permet aux particuliers qui emploient un salarié à domicile (par exemple, une nounou ou un jardinier) de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.

 - Crédit d'impôt pour les cotisations syndicales des salariés : ce crédit d'impôt permet aux particuliers salariés de bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu sur les sommes versées à un syndicat professionnel.

 - Crédit d'impôts pour les frais de garde des jeunes enfants : Ce crédit d'impôt permet aux particuliers de bénéficier d'un crédit d'impôt sur les dépenses que vous engagez pour la garde de vos enfants à charge âgés de moins de 6 ans

 - Crédit d'impôts pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes agées ou handicapées.

 - Crédit d'impôt de pour les loyers abandonnées à une entreprise (Dispositif Covid 19)

Il est important de noter que cette liste n'est pas exhaustive et qu'il existe d'autres sources de crédit d'impôt pour les particuliers en France, qui peuvent varier en fonction des années et des lois en vigueur. Si vous souhaitez en savoir plus sur les crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre.

L’ensemble des réductions et crédits d’impôt sont plafonnées dans le cadre du mécanisme du « plafonnement global des niches fiscales » dont le montant s’est durci au fil des lois de finances et qui est de 10.000 € depuis le 1/1/2013.

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