Réductions et crédits d'impôts

Optimisation d'Impôt sur les Revenus.

Il existe diverses incitations fiscales accordées par les pouvoirs publics afin d'orienter l’épargne vers des secteurs économiques jugées prioritaires en termes de développement. Ces incitations fiscales qui ont toutes la même finalité qui sont de « réduire sa facture fiscale » ne revêtent pas la même forme.

En effet, certaines visent les contribuables fortement fiscalisés car le niveau de la réduction de la cotisation d’impôt sera directement lié à la tranche marginale d’imposition ( de 14% à 45% ), dans la mesure où l’avantage fiscal accordé résulte d’une minoration du revenu global .D’autres incitations, sont sans incidence sur la tranche marginale d’imposition car elles n’affectent pas le revenu global mais directement l’impôt brut : ce sont les réductions ou crédit d’impôt.

Les Réductions et Crédits d'Impôts

En matière d’investissement patrimonial, les incitations fiscales prennent la forme de réduction du revenu global ou de réduction de l’impôt lui-même (pas de crédit d’impôt).

Pour mémoire, la réduction d’impôt ne pourra au maximum qu’annuler le montant de l’impôt elle n’est pas reportable (sauf exception) et jamais remboursable, alors qu’en cas de crédit d’impôt, l’excédent est remboursé.

L’ensemble des réductions et crédits d’impôt sont plafonnées dans le cadre du mécanisme du « plafonnement global des niches fiscales » dont le montant s’est durci au fil des lois de finances et qui est de 10.000 € depuis le 1/1/2013.

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